Amendement n° 197 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « Constitution », insérer les mots suivants : « et dans la collectivité de Corse ».

L'exposé des motifs

Cet amendement fait suite à un échange en séance publique le 24 octobre dernier durant lequel la ministre de la santé Agnès Buzyn, reconnaissant les difficultés auxquelles est confrontée l’offre de soins en Corse, s’était engagé à intégrer l’île au sein du rapport sur le financement des établissements hospitaliers et les coefficients géographiques, prévu pour l’outre-mer (amendement de Madame Béni… (extrait)