Amendement n° 309 de M. Paul Christophe à l'article 44 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - L’article L. 6222-6 du code de la santé publique est complété par les mots : « et assurer une présence effective en rapport avec l’activité du site et dans le respect des missions qui lui incombent ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir une présence effective des biologistes médicaux sur chaque site, adaptée au contexte de celui-ci, afin de permettre la prise en charge de toutes les situations, et ainsi éviter les recours aux urgences. Une disposition législative plus précise en la matière permettra par ailleurs au COFRAC, organisme en charge de l’accréditation des LBM, d’évaluer les laboratoires en… (extrait)