Amendement n° 311 de Mme Nathalie Elimas à l'article 30

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

Cet amendement de suppression de l’alinéa 18, rédigé en concertation avec le LEEM, vise à permettre aux patients, pour lesquels aucune alternative thérapeutique ne répondant à leur besoin n’est disponible, de bénéficier d’un accès précoce aux médicaments innovants.