Amendement n° 331 de M. Pierre Dharréville à l'article 23

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les annonces du Gouvernement relatives au plan d’urgence dans les hôpitaux le 20 novembre 2019 rendent caduc cet article 23 qui prévoit l’évolution pluriannuelle des dépenses de sécurité sociale et notamment des dépenses de santé pour les trois prochaines années. Nous en demandons la suppression.