Rejeté.
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « du volume d’activité et ».
La réforme des hôpitaux de proximité prévue dans la loi santé de 2019 s’accompagne d’une évolution de leur modèle de financement, prévue à l’article 24 du PLFSS 2020. Il est ainsi prévu que ces hôpitaux soient financés selon un mode forfaitaire. Pour autant, l’article 24 prévoit que cette garantie de financement resterait conditionnée au volume d’activité réalisé. Bien souvent situés dans un bassi… (extrait)