Amendement n° 379 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 24

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « du volume d’activité et des recettes perçues antérieurement par l’établissement au titre de cette activité, ».

L'exposé des motifs

La garantie pluriannuelle de financement des hôpitaux de proximité ne doit pas exister en fonction « du volume d’activité et des recettes perçues antérieurement par l’établissement au titre de cette activité ». En effet, il n’y a pas de raison de privilégier des hôpitaux qui sont dans des bassins démographiquement dynamiques au mépris de territoires abandonnés par les services publics.