Amendement n° 385 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 29 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « notamment ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement n’est pas de revenir sur cette expérimentation qui permettra à des malades qui ne peuvent plus être soulagés par antalgiques d’avoir recours à un cannabis thérapeutique, aussi appelé cannabis médical. Il s’agit plutôt de modifier la demande de rapport qui dispose que celui-ci portera « notamment » sur l’usage médical du cannabis. Si l’expérimentation porte exclusivement s… (extrait)