Amendement n° 393 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , qui doivent être intégrés au projet pour l’enfant ».

L'exposé des motifs

On ne comprend pas très bien ici le sens de l’expression « projet pour l’enfant » ni même en quoi le traitement d’une maladie aurait un lien avec ledit projet. Cette expression est superflue et n’apporte donc rien à cette mesure dont le seul objectif devrait être de s’assurer de la bonne santé des enfants qui entrent dans le dispositif de protection de l’enfance.