Amendement n° 496 de M. Julien Aubert à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 12.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2019, à la suite de la crise des « gilets jaunes ». Il ne s’agit pas par cet amendement de revenir sur les mesures qui ont été prises en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens, m… (extrait)