Amendement n° 510 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 41 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et après ».

L'exposé des motifs

L’entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme dès lors que la déclaration de grossesse a été effectuée. Lors de cet entretien, il sera question « d’évaluer avec la femme enceinte ses éventuels besoins en termes d’accompagnement au cours de la grossesse ». Il serait important pour ces femmes que la sage-femme ou le médecin anticipe la naissance de l’enfant en… (extrait)