Amendement n° 518 de M. Thierry Benoit à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis. - Les travailleurs indépendants bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire, dans des conditions fixées par décret. » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à étendre le bénéfice de la prime « Macron » aux travailleurs indépendants. Nous comprenons bien que le dispositif prévu à l’article 7 ne peut s’appliquer tel quel pour les indépendants qui par définition n’ont pas d’employeurs. Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de ne pas oublier les indépendants et de trouver une solution… (extrait)