Amendement n° 541 de Le Gouvernement à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (En milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 220,8 224,1 -3,4 Accidents du travail et maladies professionnelles 15,0 13,6 1,4 Vieillesse 244,1 247,3 -3,2 Famille 51,0 50,3 0,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 517,1 521,6 -4,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 516,1 522,1 -5,9 » II. - En conséquence rédiger ainsi l'alinéa 2 de l’annexe C : « Maladie Vieillesse Famille … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement tire les conséquences dans les tableaux d’équilibre et dans les tableaux présentant les recettes des branches par nature, des annonces du Gouvernement pour le réinvestissement de l’hôpital public du 20 novembre 2019. Ainsi des financements supplémentaires sont fléchés sur l’hôpital, à hauteur de 1,5 Md€ sur 3 ans, dont 300 M€ supplémentaires dès 2020, soit une révision de l’O… (extrait)