Adopté.
I. - À l'alinéa 2 de l'annexe B, supprimer les mots : « puis l’ensemble du régime général et du FSV » II. - En conséquence, à l'alinéa 11 de l'annexe B, rédiger ainsi la première phrase : « En effet, le déficit du régime général serait réduit à -0,3 milliard d’euros en 2023. » III. - En conséquence, substituer aux alinéas 26 à 28 de l'annexe B les alinéas suivants : « L’objectif national de dépense d’assurance maladie est révisé pour 2020 et sa progression est portée de 2,3 % à 2,45 % pour tirer… (extrait)
Le présent amendement modifie les prévisions de soldes pluriannuels des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse afin de tenir compte de la hausse de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie décidée dans le cadre du « plan hôpital » et des amendements adoptés au cours de la procédure parlementaire.