Amendement n° 543 de Le Gouvernement à l'article 20

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (En milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 219,2 222,6 -3,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,5 12,2 1,4 Vieillesse 139,0 141,7 -2,7 Famille 51,0 50,3 0,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 409,4 413,5 -4,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 409,6 415,1 -5,4 » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 4 de l’annexe C : « Maladie Vieillesse Famille… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement tire les conséquences dans les tableaux d’équilibre et dans les tableaux présentant les recettes des branches par nature, des annonces du Gouvernement pour le réinvestissement de l’hôpital public du 20 novembre 2019. Ainsi des financements supplémentaires sont fléchés sur l’hôpital, à hauteur de 1,5 Md€ sur 3 ans, dont 300 M€ supplémentaires dès 2020, soit une révision de l’O… (extrait)