Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant : « 37,68 » le montant : « 24,62 ». II.. - En conséquence, au 1° du II de l’alinéa 56, substituer au nombre : « 37,68 », le nombre « 30,42 ». III. - En conséquence, après le B du même II, insérer les dix alinéas suivants : « III. - A. - À compter du 1er janvier 2022, le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la dernière colonne de la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, le m… (extrait)
Le présent amendement vise à lisser davantage la suppression progressive des tarifs de TICPE pour le Gazole Non Routier (GNR). L’objectif final reste inchangé mais la trajectoire est étalée jusqu’en 2026, de la façon suivante : 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 18,82 24,62 30,42 36,22 42,02 47,82 53,62 59,4