Rejeté.
Supprimer les alinéas 16 et 17.
Le crédit d’impôt collection permet de soutenir les entreprises des secteurs du cuir, du textile et de l’habillement dans leurs investissements et dépenses de personnels liés à la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, et à l’élaboration de nouvelles collections. N’étant ouvert qu’aux entreprises exerçant une activité de fabrication ou de transformation, il permet … (extrait)