Amendement n° 173 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 76 nonies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 76 nonies A, inséré au Sénat, qui augmente de 1 à 3 jours le délai de carence pour les agents publics.