Amendement n° 179 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 2 sexies b

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 sexies B, inséré au Sénat, qui indexe le barème de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur l’inflation. Au moment où le Gouvernement fait le choix de sous-revaloriser certaines prestations sociales, cette indexation n’est pas défendable.