Amendement n° 195 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 62

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 2, inséré au Sénat, qui exclut du champ de la taxe sur les services de télévision les chaînes d’information en continu.