Non soutenu.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Ils sont tenus de l’instituer minorée pour les organismes solidaires agréés en application de l’article L. 3332-17-1 du code du travail et engagés dans une filière Responsabilité Élargie du Producteur assurant la collecte et le traitement des déchets mentionnés à l’article L224-14. Cette redevance minorée se substitue, pour les déchets concernés, aux redevances prévues au présent article ainsi qu’aux articles L2333-77 et L2333-78 du présent… (extrait)
La responsabilité élargie du producteur correspond dans les faits à une responsabilité partagée entre tous les acteurs. Le bon fonctionnement du dispositif repose sur la concertation d’une multiplicité d’acteurs du cycle de vie du produit, du producteur aux collectivités en passant par les prestataires de déchets. Dans ce cycle occupent une place prépondérante les éco-organismes et les prestataire… (extrait)