Amendement n° 285 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 16

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». II. - En conséquence, au premier alinéa du II de l’alinéa 56, substituer à l’année : « 2021 » la date : « 2025 ». III. - En conséquence, au premier alinéa du III du même alinéa, l’année : « 2022 » l’année : « 2028 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il s’agit de retarder la suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous conditions d’emploi de deux années supplémentaires pour laisser davantage de temps aux secteurs concernés.