Amendement n° 286 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Le tarif du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d’emploi passe de 18,82 euros par hectolitre à 37,68 euros, soit le double d’ici 2020. Au 1er janvier 2021, elle devrait être à 50,27 et au 1er janvier 2022 à 59,40 euros. Une telle augmentation n’est pas supportable pour nos entreprises. D’une part, elle fait peser un poids considérable sur leurs bénéfices. Mais surtout, cet… (extrait)