Retiré.
I. - Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 19° quater La cinquantième-deuxième ligne est supprimée ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant : « VII sexies. - Au premier alinéa du I bis de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 précitée, » sont supprimés. » III. - En conséquence, compléter c… (extrait)
Cet amendement s’inscrit dans le mouvement de déplafonnement des centres techniques industriels (CTI) et des comités professionnels de développement économique (CPDE) initié dès la première lecture à l’Assemblée nationale. Il vise à déplafonner la taxe fiscale affectée du centre techniques industriel du papier (CTP). En effet, à l’instar des autres CTI et CPDE déplafonnés dans le cadre de la premi… (extrait)