Amendement n° 414 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 38

Tombé.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter de de 100 M€ le budget alloué à la prime à la conversion. Les crédits relatifs au dispositif de prime à la conversion sont en baisse de 32 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2019. En raison du succès important de cette prime, le Gouvernement a, en effet, récemment durci ses conditions d’attribution. Cela est… (extrait)