Amendement n° 440 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 53, supprimer les mots : « certifiés flamme verte ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour but d’aligner les niveaux d’aides entre les appareils à granulés et les appareils à bûche. Si le marché annuel des appareils à granulés connait une phase de forte croissance, celui du marché des appareils à bûche connait au contraire une phase de décroissance depuis plusieurs années. Afin d’atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) qu… (extrait)