Tombé.
I. - Rédiger ainsi la sixième ligne du tableau de l’alinéa 53 : « Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie Montant (5° à 8° déciles) Montant (9° et 10° déciles) 600 € ». II. - En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 56 par la ligne suivante : « Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie Montant (5° à 8° déciles) Montant (9° et 10° déciles) 600… (extrait)
Le projet de loi de Finances 2020 supprime le CITE, pour les ménages intermédiaires, concernant les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE). On rappellera qu’il s’agit de ménages disposant d’un revenu fiscal de référence compris entre 18 960 € et 27 706 € pour une personne seule, hors Ile de France. Or, il est objectivement démontré que ces équipements ont vocation à remplacer l… (extrait)