Amendement n° 450 de Mme Sophie Panonacle à l'article 13 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même 1° , il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Une somme égale à 125 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à l’installation d’équipements, acquis à l’état neuf, permettant l’utilisation de la propulsion par le vent comme énergie propulsive principale ou auxiliaire des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers et qui sont affectés à leur activité, lor… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encourager l’émergence de la propulsion vélique, entièrement décarbonée, et inciter les acteurs du transport maritime à y avoir recours. Les émissions de CO2 du transport maritime pourraient croître de 50 à 250 % et représenter jusqu’à 20 % des émissions totales au niveau mondial à l’horizon 2050 selon l’organisation maritime internationale. Dans ce contexte, la propulsion pa… (extrait)