Amendement n° 474 de M. Charles de Courson à l'article liminaire

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter le tableau de l’alinéa 1 par les deux lignes suivantes : « Dépenses structurelles0,30,30,4Recettes structurelles-0,2-0,3-0,6 ».

L'exposé des motifs

Comme souligné par l’avis du Haut Conseil des Finances Publiques (n° HCFP-2019-3), relatif aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 publié le 23 septembre 2019, le budget 2020 entérine une incohérence avec la trajectoire définie dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.