Amendement n° 492 de M. Fabrice Brun à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « au premier alinéa du 3° , les mots : « , autres que air/ air, » sont supprimés ; ». II. - En conséquence, à la première colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 53, supprimer les mots : « , autres que air/air ». III. - En conséquence, compléter la deuxième colonne de la même ligne du même tableau, par la phrase suivante : « 1 000 € pour les pompes à chaleur air/air ». IV. - En conséquence, compléter la deuxième colonne de la cinquiè… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à inclure les pompes à chaleur air/air dans le crédit d’impôt pour la transition énergétique car elles sont des solutions efficaces et propres pour remplacer des grille-pain/vieux convecteurs électriques. Ces derniers surconsomment, grèvent le budget des Français et accentuent les pics de consommation électrique. Malgré des sommes conséquentes engagées dans la rénovation… (extrait)