Amendement n° 537 de M. Christophe Bouillon à l'article 38

Tombé.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission tels qu’adoptés en 1ère lecture moyennant une ponction de 8 millions d’euros du programme 159 en son action n° 12 « Information géographique et cartographique » permettant d’abonder à la même hauteur l’action n° 1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181. Alors que le de… (extrait)