Amendement n° 566 de M. François Pupponi à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 41 239 566 331 € » le montant : « 41 419 566 331 € ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 851 874 416 » le nombre : « 27 031 874 416 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 41 239 566 331 » le nombre : « 41 419 566 331 ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recette… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement gage l’amendement déposé à l’article 21 qui majore le montant de la dotation globale de fonctionnement de 180 millions d’euros, afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 90 millions d’euros chacune. Il est nécessaire de rappeler que pour les communes les plus pauvres de notre pays, qu’elles s… (extrait)