Amendement n° 597 de Mme Sabine Rubin à l'article 48 decies a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : I. - À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts, les taux : « 12,5 % » et « 25 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 50 % » et « 100 % ». II. - Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2021.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de renforcer significativement le taux de la taxation sur les logements vacants. Le 27 Juillet 2017, Emmanuel Macron déclarait : « La première bataille, c’est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus. » Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 140 000 personnes sans domi… (extrait)