Amendement n° 615 de M. Joël Aviragnet à l'article 78 duodecies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 78 duodecies, inséré à l'Assemblée nationale et modifié au Sénat, qui restreint les conditions d'accès au régime de l'aide médicale d'État (AME). Pour rappel, dans sa version adoptée à l'Assemblée nationale, cet article : Rend effective l'ouverture du droit à l'AME qu'au terme d'un délai de trois mois en situation irrégu… (extrait)