Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le I de l’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, après le mot : « achèvement », sont insérés les mots : « dans un bâtiment d’habitation collectif » ; 2° Le 1° du B est abrogé. II. - Le I entre en vigueur au 1er janvier 2021. »
Cet amendement propose de rétablir une disposition votée en première lecture par l’Assemblée nationale visant à modifier les dispositifs d’aide à l’investissement locatif intermédiaire afin de rendre ceux-ci cohérents avec l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols. Un million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui menacées d’extinction selon le dernier rapport de la Platefo… (extrait)