Amendement n° 643 de Mme Michèle Victory à l'article 76 septies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recrutement des enseignants contractuels et leurs évolutions de carrière. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 76 septies adopté en première lecture à l’Assemblée nationale puis supprimé par le Sénat. L’article prévoyait la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur la situation des enseignants contractuels dans le premier et le second degré. L’Education nationale emploie près de 39 000 enseignants contractuels, et c… (extrait)