Amendement n° 665 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe à l'article 50 octies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 50 octies, inséré à l’Assemblée nationale en première lecture, qui réduit notamment de 38 % à 30 % le taux de l’avantage fiscal pour les versements effectués au titre de souscriptions en numéraire de parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) Corse et Outre-mer. L’objectif d’un FIP, constitué par des investisseur… (extrait)