Amendement n° 694 de Mme Isabelle Valentin à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er juillet 2020 » la date : « 1er juillet 2030 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à étaler sur dix ans la suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), prévue à l’article 16 du PLF pour 2020. Le GNR est un carburant de couleur rouge conçu pour alimenter les moteurs des véhicules non-routiers, principalement dans les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux ou les travaux publics. … (extrait)