Adopté.
I. - À l’alinéa 143, substituer au mot : « une » les mots : « la première ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 146 : « B. - Lorsque le véhicule a fait l’objet, au moins six mois avant l’application du malus, d’une immatriculation, ce malus est déterminé… (le reste sans changement) ». III. - En conséquence, après le mot : « prévu », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 148 : « , selon le cas, par le A ou le B du III du présent article dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de préciser l’application du dispositif mis en place pour éviter les contournements de malus, proposé par notre collègue Zulesi en première lecture. Ce dispositif consiste à taxer au malus les véhicules qui ne sont pas initialement des véhicules de tourisme au moment où ils sont transformés en véhicules de tourisme. À cette fin, le présent amendement a pour objet… (extrait)