Retiré.
Après l'alinéa 60, insérer les quatre alinéas suivants : « VII quater A. - A. - Le III du A de l’article 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les représentations jouées dans un théâtre, non membre de l’association pour le soutien du théâtre privé, dont la jauge est inférieure à 400 places et donnant moins de 200 représentations par an. » « B. - Le A s’applique aux représentations intervenues à compter du 1er … (extrait)
Le principal objectif de la taxe sur les spectacles est de financer la création et la production théâtrales au moyen d’un fonds de soutien géré par l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). Les critères retenus par le règlement intérieur de l’ASTP pour pouvoir prétendre à ces aides sont toutefois trop restrictifs. Il faut notamment donner, pour les théâtres dont la jauge est inférieur… (extrait)