Non soutenu.
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même 1° , il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Une somme égale à 55 % de la valeur d’origine, hors frais financiers, des biens destinés à la propulsion principale du navire utilisant une énergie décarbonée telle que vélique, acquis à l’état neuf, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, en vue de les installer sur un navire voilier-cargo ; ». »
La ministre chargée des Transports, Elisabeth BORNE s’est engagée, le 26 mars 2018, à « l’adoption d’une stratégie ambitieuse du transport maritime pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre », tandis que le ministre de la transition écologique et solidaire, rappelait le 15 mars 2018 « la propulsion vélique figure parmi les pistes d’optimisation à explorer », et que « l’utilisation de… (extrait)