Adopté.
Rédiger ainsi cet article : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - À la fin du premier alinéa de l’article 302 bis ZG, les mots : « les sommes engagées par les parieurs » sont remplacés par les mots : « le produit brut des jeux ». B. - L’article 302 bis ZJ, dans sa rédaction résultant de l’article 138 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, est ainsi modifié : 1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le pr… (extrait)
Cet amendement tire toutes les conséquences de la réforme de la fiscalité des jeux et paris opérée par la loi PACTE et approfondie celle-ci s'agissant des courses hippiques. À cet effet, il rétablit l’article 6 quinquies dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, tout en tenant compte, en les adaptant le cas échéant, de certaines dispositions relatives à la fiscalité des jeux qui ont été ad… (extrait)