Amendement n° 733 de M. Joël Giraud à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € » le montant : « 1 567 € ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 32.

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit l’article 2 dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale, en fixant le plafond du quotient familial par demi-part à 1 567 euros. Ce montant est revalorisé de 1 % par rapport à 2019.