Amendement n° 766 de M. Joël Giraud à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à la dixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 53 les deux lignes suivantes : 1 500 € pour les poêles à granulés et cuisinières à granulés 1 000 € pour les poêles à bûches et cuisinières à bûches II. - En conséquence, supprimer les alinéas 95 à 97.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 portant modification du CITE en supprimant la modification du barème forfaitaire pour les appareils à granulés et les appareils à bûches.