Amendement n° 767 de M. Joël Giraud à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi la septième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 56 : « 1 000 € par logement pour les pompes à chaleur géothermiques et les pompes à chaleur air/eau » II. - En conséquence, supprimer la huitième ligne de la même colonne du même tableau. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 98 à 100.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 portant modification du CITE en supprimant la modification du barème forfaitaire pour les pompes à chaleur géothermiques dans les logements collectifs.