Amendement n° 775 de M. Joël Giraud à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 91. II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 96 les cinq alinéas suivants : « 8° L’article 1414 D, dans sa rédaction résultant du 5° du B du présent I, est ainsi modifié : « a) Après le mot : « lucratif », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « sont exonérés de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale pour les logements occupés à titre d’habitation principale par leurs résidents au 1er janv… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.