Amendement n° 789 de M. Joël Giraud à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 436, supprimer les mots : « majorées d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2022 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 444, procéder à la même suppression. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 525.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.