Amendement n° 792 de M. Joël Giraud à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la première phrase de l’alinéa 451, après la mention : « b) » insérer les mots : « De la moyenne annuelle ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « 2021, revalorisé du taux de croissance annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties émis en 2019, 2020 et 2021 », les années : « 2018, 2019 et 2020 ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 528.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.