Amendement n° 796 de M. Joël Giraud à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 460, après la mention : « b) » insérer les mots : « De la moyenne annuelle ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « 2021, revalorisé du taux de croissance annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe d’habitation sur les locaux affectés à la résidence principale émis en 2019, 2020 et 2021 », les années : « 2018, 2019 et 2020 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.