Amendement n° 807 de M. Joël Giraud à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rétablir le 16° de l’alinéa 31 dans la rédaction suivante : « 16° Le F du I de la section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier est abrogé ; ». II. - En conséquence, rétablir le 18° de l’alinéa 33 dans la rédaction suivante : « 18° Le VII du chapitre Ier du titre II bis de la deuxième partie du livre Ier est abrogé ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement rétablit la suppression des redevances sur la production d’électricité au moyen de la géothermie sur laquelle le Sénat est revenu.