Retiré.
I. - Rétablir le VII ter de l’alinéa 60 dans la rédaction suivante : VII ter - L’article 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est ainsi modifié : 1° Le A est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : - les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « A. - I. - L’Association pour le soutien du théâtre privé soutient la création théâtrale, la production de spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique, la promotion et l… (extrait)
Le présent amendement rétablit la suppression de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) à compter de 2022 ainsi que la demande de rapport afférente. Deux objectifs ont présidé à la suppression de la taxe par l’Assemblée nationale : - répondre à une iniquité, notamment géographique, entre les redevables de la taxe et les bénéficiaires de… (extrait)